L'homologation, une question qui pourrait se révéler dispendieuse

L'homologation - Qu'est-ce que c'est que ça? Bien des gens n'en ont qu'une vague idée. Ils savent peut-être qu'il s'agit d'un processus gouvernemental qui a trait aux testaments et aux successions et qui est probablement coûteux.

Toutefois, ce qu'ils ne connaissent pas de l'homologation pourrait amputer considérablement l'héritage qu'ils souhaitent léguer, car les frais d'homologation et l'impôt à payer s'alourdiront.

Ce dont ces personnes ont besoin - tout comme vous - c'est d'un plan successoral précis. Mais d'abord il faut comprendre ce qu'est l'homologation et comment elle fonctionne.

L'homologation est le processus par lequel un testament est validé par une cour de justice. Les frais d'homologation sont payés à votre gouvernement provincial. Dans la plupart des provinces, les frais d'homologation sont calculés selon la juste valeur marchande de votre succession. Au Québec, l'homologation n'est pas nécessaire si le testament a été rédigé par un notaire, et pour les autres types de testament, les frais d'homologation sont fixes.

La réglementation diffère dans chaque province, mais des frais d'homologation doivent généralement être payés pour l'ensemble de la valeur de votre succession sans qu'aucune déduction ne soit accordée pour les dettes (certaines provinces accordent cependant une déduction pour les prêts hypothécaires).

L'homologation entraîne également des dépenses supplémentaires telles que les frais juridiques ou comptables et les honoraires d'un liquidateur. Ces frais sont habituellement proportionnels à l'ampleur de la succession et à la charge de travail requise.

Bien que l'homologation ne soit pas une exigence juridique, l'éviter pourrait se révéler une erreur coûteuse. La plupart du temps, les institutions financières ne libèrent pas l'actif d'une succession avant que l'homologation ne soit terminée. À quelques exceptions près, les immeubles ne peuvent pas être transférés sans testament homologué. Si un testament non homologué est par la suite frappé de nullité (après la découverte d'un testament plus récent ou à la suite d'une contestation judiciaire), le liquidateur ou un tiers qui aurait remis par erreur des sommes d'argent ou des biens pourrait être tenu responsable.

Vous pouvez réduire les frais d'homologation et l'impôt à payer en diminuant la valeur de votre succession par des stratégies de transfert d'actif comme celles-ci :

L'actif détenu conjointement revient directement au conjoint survivant, en vertu du droit de survie, si l'un des conjoints meurt. L'actif n'est pas assujetti à l'homologation. (Au Québec, la règle diffère : l'actif détenu conjointement est habituellement divisé également entre les héritiers du défunt et le conjoint survivant.) Les conjoints utilisent souvent cette stratégie, mais souvenez-vous que si vous transférez un droit partiel à votre conjoint, les gains en capital pourraient être imposés immédiatement.

La distribution de votre actif de votre vivant, soit directement, soit au moyen d'une fiducie, réduit la valeur de votre succession, mais peut engendrer l'imposition des plus-values latentes et la perte de contrôle de votre actif.

La distribution de votre actif au moyen de certains types de REER, de FERR, de fonds distincts offerts par les compagnies d'assurance, de régimes de retraite d'entreprise et de polices d'assurance vie vous permet de garder cet argent hors de votre succession. Vous désignez vos bénéficiaires et le transfert s'effectue directement. Toutefois, si le bénéficiaire du REER ou du FERR n'est pas votre conjoint, votre succession devra disposer de fonds suffisants pour couvrir le paiement de l'impôt à votre décès.

Votre plan successoral personnel dépend de votre situation financière et de la réglementation en vigueur dans votre province. Votre conseiller financier et votre avocat peuvent vous aider à structurer votre actif et votre succession de façon à limiter les frais d'homologation et l'impôt tout en maximisant votre patrimoine.

Publié par Jacques Brouillard le lundi 29 mai 2006 à 13H02

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