Votre famille reconstituée et votre succession - évitez les complications inutiles

De plus en plus de familles reconstituées se forment par suite du mariage ou de l'union de fait de partenaires ayant des enfants d'une relation antérieure. Si c'est votre cas, vous n'avez peut-être pas songé à la complexité que votre nouvelle situation ajoute aux questions de planification successorale - mais vous devriez le faire, au risque du non-respect de vos dernières volontés. Voici pourquoi...

Dans de nombreuses provinces, un nouveau mariage, une union de fait ou un mariage civil peuvent rendre nulles toutes les unions précédentes. Vous ne pouvez donc pas présumer que le testament que vous avez rédigé avant votre nouvelle relation sera exécutoire.

En termes clairs : quand vous vous engagez dans une nouvelle relation, assurez-vous de refaire votre testament. Mais un simple testament ne suffit pas. Voici deux idées fausses courantes qui pourraient empêcher vos bénéficiaires de recevoir l'héritage que vous souhaitez leur laisser :

Je peux tout léguer à mes enfants. Pas nécessairement - si vous le faites, votre nouveau (lle) conjoint(e) pourrait intenter une action en justice (en vertu du droit de la famille ou de la Loi sur l'aide aux personnes à charge) et ainsi s'approprier une bonne part de vos biens. Il est souvent beaucoup plus prudent de laisser à votre conjoint(e) survivant(e) suffisamment d'argent pour combler ses revendications sur les biens familiaux et de léguer le reste à vos enfants.
Je peux tout léguer à mon (ma) conjoint(e) et à son décès, la totalité de la succession ira directement aux enfants. Pas nécessairement :

Si tous vos biens sont en propriété conjointe, votre conjoint(e) n'est pas tenu(e) de laisser de l'argent à vos enfants d'un mariage précédent.
Si votre conjoint(e) survivant(e) meurt sans laisser de testament, tous les biens seront partagés selon les règles de succession non testamentaire prévues dans la loi, qui peuvent exclure les enfants du conjoint.
Si votre conjoint(e) se remarie, la succession pourrait aller à son nouveau partenaire ou à sa famille.
Et même si votre conjoint(e) survivant(e) indique dans son testament que tous les biens iront « aux enfants », les enfants du conjoint ne sont pas nécessairement inclus.

Pour vous assurer que vos enfants d'une relation antérieure reçoivent l'héritage que vous leur destinez, vous pouvez entre autres leur léguer un montant déterminé et laisser assez de fonds au conjoint survivant (de façon à contrecarrer toute tentative de contester votre testament). Et c'est pourquoi l'assurance est souvent un important outil de planification successorale pour les familles reconstituées.

En choisissant soigneusement le type d'assurance vie approprié et vos bénéficiaires directs, vous pouvez vous servir de l'assurance pour vous aider à répondre aux besoins de chaque enfant et de votre conjoint(e). Vous bénéficierez ainsi de la tranquillité d'esprit de savoir que vos biens seront légués exactement selon vos volontés.

Les autres stratégies de planification successorale pour les familles reconstituées comprennent les fiducies de conjoint ou les fiducies testamentaires, qui peuvent ou non inclure un volet d'assurance vie.

Les familles reconstituées se multiplient de nos jours - mais elles sont également confrontées à quelques défis de planification successorale peu courants. C'est pourquoi vous devriez toujours demander l'aide professionnelle d'un conseiller ou d'un notaire avant de réviser votre testament.

Publié par Jacques Brouillard le lundi 12 juin 2006 à 13H00

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