Un REER de conjoint peut-il encore réduire vos impôts?

Les décisions de planification fiscale vous déconcertent? C'est le cas de bien des gens, surtout cette année après l'annonce récente du ministère fédéral des Finances de son intention d'apporter des modifications qui semblent remettre en question l'une des plus élémentaires stratégies d'économie d'impôt des couples : le fractionnement du revenu par le biais d'un REER de conjoint.

Précisons une chose d'emblée : dans certains cas, le REER de conjoint peut encore être un outil de réduction d'impôt rentable. Examinons de plus près les fondements de cette stratégie de réduction fiscale et les modifications proposées.

• Le fractionnement du revenu constitue un moyen de réduire la note fiscale globale d'une famille en transférant des revenus de la personne au revenu supérieur à une ou des personnes à revenu inférieur de façon à réduire le taux d'imposition du revenu familial global.

• Le fractionnement du revenu permet parfois à un couple de retraités d'éviter la récupération fiscale de la Sécurité de la vieillesse en maintenant le revenu de chacun sous le seuil prescrit.

• Une fois adoptées par le Parlement, les modifications fiscales permettront aux retraités canadiens de fractionner jusqu'à la moitié de leur revenu de retraite (soit le revenu admissible au crédit d'impôt pour revenu de pension existant) avec leur époux ou conjoint de fait. De plus, il sera possible de fractionner le revenu des autres REER, mais uniquement quand le cotisant aura 65 ans.
  

• Vous et votre conjoint avez l'intention de prendre votre retraite avant 65 ans. Le conjoint au revenu supérieur peut cotiser au REER de conjoint, mais cesser ses cotisations trois ans avant la retraite. Une fois à la retraite, le conjoint au revenu inférieur effectue des retraits du REER de conjoint. Aucune cotisation n'ayant été versée au REER de conjoint durant les trois années civiles précédentes, aucun versement du REER de conjoint au conjoint touchant le revenu inférieur n'est inclus dans le revenu imposable du conjoint au revenu supérieur.

• Un conjoint au revenu inférieur quitte le marché du travail pour prendre un congé parental ou un congé d'études. Il reçoit un paiement de son REER de conjoint. Comme cette personne reçoit peu ou pas de revenus, elle paiera peu ou pas d'impôt.

• Une personne continue de travailler après 69e ans et génère des « revenus gagnés » aux fins du REER. Bien qu'elle ne puisse plus cotiser à son REER, cette personne peut cotiser à un REER de conjoint jusqu'à la fin de l'année du 69e anniversaire de naissance de son conjoint.

• Une personne décède et a des droits de cotisation REER inutilisés. Bien qu'aucune cotisation ne puisse plus être versée au REER du défunt, une cotisation REER finale versée à un REER de conjoint (existant ou nouveau) dans les 60 jours suivant la fin de l'année du décès est déductible dans la déclaration finale du défunt.