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Une Saint-Valentin à oublier - Répercussions financières d'un divorce

cochonbrise.gifPersonne ne veut songer au divorce - surtout à cette période romantique de l'année. Malheureusement, la triste vérité c'est qu'en moyenne un mariage environ sur trois au Canada se termine maintenant par un divorce, avec ses inévitables conséquences financières.

La séparation est toujours difficile, chacun des ex devant prendre des décisions cruciales relativement à une foule de questions financières, allant des pensions alimentaires pour le conjoint et les enfants aux comptes conjoints, en passant par les régimes de retraite et les régimes enregistrés d'épargne. Il est important d'avoir les idées claires, car la colère et la rancœur peuvent engendrer de coûteuses batailles juridiques. Voici donc quelques renseignements essentiels que vous ne trouverez pas sur une carte de la Saint-Valentin :


  • Intéressez-vous aux finances de votre famille. Les deux conjoints devraient être au courant des finances du ménage : dettes, avoirs et dépenses courantes. Tracez un portrait clair de votre situation économique et des besoins prévus pendant que vous cheminez dans le processus de séparation de l'actif familial et organisez les pensions alimentaires pour conjoint et pour enfants.


  • Renseignez-vous sur vos droits et responsabilités. Les deux parties ont habituellement droit à la séparation des biens acquis pendant le mariage et ont des droits en matière de pension alimentaire. Ainsi, un conjoint divorcé pourrait être tenu par la loi de verser un « montant compensateur » à l'autre conjoint. Les conjoints de fait et les conjoints de même sexe ont également des droits. Par exemple, les conjoints de fait peuvent habituellement demander une pension alimentaire et, dans certains cas, réclamer leur part des biens enregistrés légalement au nom de l'autre conjoint.


  • Renseignez-vous sur les « ententes » et les exigences en matière de pension alimentaire. Vous aurez sans doute besoin d'une entente de séparation pour couvrir la période précédant un divorce officiel, de même qu'un accord de divorce au moment de demander celui-ci. Les pensions alimentaires versées à l'ex-conjoint et aux enfants peuvent être établies dans une entente de séparation et reconduites dans le jugement de divorce. Les versements de pension alimentaire peuvent avoir des répercussions fiscales.

Les lignes directrices provinciales sur les pensions alimentaires pour enfants sont souvent appliquées durant la période de séparation, tandis que celles du gouvernement fédéral le sont après le divorce.

  • Renseignez-vous sur les questions fiscales. Lorsque vous négociez une entente de séparation, il est important de prendre en compte les questions fiscales en ce qui concerne la séparation des biens acquis durant le mariage. Les chalets, les prestations de retraite, les REER et les autres placements non enregistrés peuvent être séparés, mais seront-ils imposables? Le couple qui divorce doit répondre à une foule de questions du genre.


  • Rédigez un nouveau testament. N'attendez pas le jugement de divorce officiel pour réviser votre testament. Si votre décès survient durant une séparation, voire une fois le divorce prononcé, les dispositions de votre testament non révisé demeureront habituellement applicables. Si vous aviez tout laissé à votre ex, dans bien des provinces et territoires, c'est ainsi que sera distribuée votre succession.

Tout divorce est complexe. Assurez-vous donc de vous entourer de spécialistes en droit, en fiscalité et en planification financière.

Publié par Jacques Brouillard  le lundi 12 février 2007 à 9H07

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Jacques Brouillard M. Sc. (Fin), Adm. A. Pl. Fin.
Conseiller en sécurité financière, Conseiller en assurance et rentes collectives Planificateur financier, Représentant en épargne collective
Services Financiers Groupe Investors Inc., Cabinet de services financiers *
Services d’assurance I. G. Inc., Cabinet de services financiers

8250 Boul. Décarie, Bureau 200, Montréal, Québec, H4P 2P5
Téléphone: (514) 733-1796 (514) 733-0867 (rés.) Télécopieur: (514) 733-1899 *Membre du groupe d'entreprises de la Corporation Financière Power

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. et Les Services Investors Limitée, contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement ni de fournir des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux ou d'autres conseils de nature professionnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet ou sur toute autre question financière ou de placement, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.


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