Êtes-vous prêt à transmettre la ferme familiale à la prochaine génération?
Si vous êtes propriétaire d'une ferme canadienne et âgé de plus de 60 ans, vous faites partie d'un groupe croissant. Selon Statistique Canada, les propriétaires agricoles canadiens de votre groupe d'âge n'ont jamais été aussi nombreux*. Que vous ayez atteint la soixantaine ou non, vous songez peut-être à la retraite - et à ce que vous ferez de la ferme familiale.
Vous voulez probablement qu'elle reste dans la famille - mais lequel de vos enfants en héritera... et que recevront vos autres enfants? Et puis, il y a vous et votre conjoint -- les choix que vous ferez risquent d'avoir une forte incidence sur le niveau de votre revenu de retraite. Ils peuvent aussi influer sur l'impôt que votre succession devra payer.
La planification successorale d'une exploitation agricole n'est pas un processus à solution unique. Un plan de relève pourrait vous aider à réaliser une transition en douceur d'une génération à l'autre, à vous assurer un revenu de retraite suffisant et à réduire l'impôt à payer.
Voici quelques étapes fondamentales pour élaborer un plan qui vous convient :
- Examinez votre situation actuelle - la valeur nette de votre famille et de votre ferme et votre coût de la vie actuel.
- Établissez, de concert avec votre conjoint, un budget prévisionnel de vos dépenses à la retraite. Si vous avez l'intention de quitter votre ferme, vous pourriez devoir assumer des dépenses que vous n'aviez peut-être pas auparavant telles qu'un loyer, des frais de copropriété et des impôts fonciers, y compris les services d'égouts et d'approvisionnement en eau. Et n'oubliez pas le remplacement de votre voiture tous les 5 à 10 ans. Visez la sécurité financière - et non simplement le transfert de la ferme à un enfant aussi rapidement que possible.
- Déterminez les sources de revenu de retraite les plus appropriées pour vous et votre conjoint. Serait-il préférable que vous viviez des sommes versées par vos enfants qui exploitent la ferme (complétées par des revenus de placement) ou une partie de votre revenu devrait-il provenir de votre participation continue aux travaux de la ferme? N'oubliez pas le coût d'emprunt potentiel pour vos enfants agriculteurs.
- Mettez tout le monde dans le coup - votre conjoint et vous, vos enfants agriculteurs et les autres. Demandez à chacun : « Quelles sont tes attentes par rapport à la ferme? » Leurs réponses pourraient vous étonner. En prenant en compte les espoirs et les attentes de chacun, vous éviterez les désaccords futurs et vous assurerez le maintien de l'harmonie familiale après votre décès.
- Traitez tous vos enfants équitablement - mais pas nécessairement également. Envisagez l'assurance vie comme moyen de financer une distribution équitable à vos enfants non agriculteurs ou couvrir les frais de succession.
- Préservez la valeur de votre ferme en vous assurant qu'elle (et votre succession) est admissible à toute réduction d'impôt spéciale disponible - particulièrement l'exemption des gains en capital de 500 000 $ (le budget fédéral de 2007 propose de la porter à 750 000 $) pour les fermes familiales admissibles et le transfert en franchise d'impôt des biens agricoles aux enfants par le truchement de diverses formes de transfert d'actions.
La législation fiscale relative aux fermes et à la succession sont complexes. Assurez-vous d'obtenir les conseils de spécialistes tels que votre conseiller juridique et votre planificateur financier; ils peuvent soutenir votre équipe afin de vous aider à passer le flambeau.
*Statistique Canada







