Unions de plus en plus libres chez les baby-boomers

Les baby-boomers mènent le bal de nouveau, cette fois-ci pour ce qui est de la hausse des unions libres depuis 20 ans. Or, il peut en découler d'importantes répercussions fiscales et financières pour les couples visés.

D'abord les faits : Depuis 1986, le rythme de croissance des unions libres dans les familles canadiennes a plus que quintuplé par rapport aux unions matrimoniales. Et la plus forte hausse a été enregistrée chez les baby-boomers, ce type d'union ayant progressé de 77 % chez les 60 à 64 ans et de 64 %* chez les 55 à 59 ans.

Comme définit-on une union libre? Il faut savoir qu'elle diffère selon qu'elle est formulée aux fins du droit successoral et familial ou de la Loi de l'impôt sur le revenu. (Ce qui explique pourquoi il est important de parler à un conseiller professionnel.)

La Loi de l'impôt sur le revenu considère qu'un couple vit en union libre (ou union de fait) si les conjoints cohabitent dans une relation conjugale depuis au moins 12 mois ou s'ils ont un enfant ensemble même si leur cohabitation dure depuis moins de 12 mois.

Les bonnes nouvelles
Comme les conjoints de fait et les couples mariés sont considérés égaux aux fins de l'impôt, vous pouvez :
· fractionner votre revenu, ce qui peut être avantageux, surtout si un des conjoints a des revenus nettement supérieurs à l'autre.
· verser des cotisations à un REER de conjoint au nom de votre conjoint de fait.
· vous transférer mutuellement des biens sans enclencher une perte ou un gain en capital.
· transférer des crédits d'impôt inutilisés.
· demander le crédit pour conjoint si votre conjoint touche peu de revenus.

Les moins bonnes nouvelles
Parmi les désavantages de produire vos déclarations de revenu comme couple, mentionnons les suivants :
· Si vous avez tous les deux, ou l'un ou l'autre, un enfant, vous ne pouvez plus demander le crédit pour personne à charge admissible à l'égard de cet enfant.
· Seulement l'un de vous peut demander l'exemption pour résidence principale si l'un de vous possède une maison en ville et l'autre un chalet.
· Vos revenus sont regroupés pour déterminer votre admissibilité aux crédits pour la TPS, à la Prestation fiscale canadienne pour enfants et au Supplément de revenu garanti.
· Les règles d'attribution peuvent s'appliquer.
· Les frais de garde d'enfants peuvent ne pas être aussi utiles parce que la déduction doit être demandée par le conjoint au revenu inférieur.

Une union libre peut entraîner des complications peu courantes de planification fiscale et de finances personnelles en général. Un conseiller professionnel peut vous aider à faire les choix qui conviennent à votre situation personnelle.

*Données du recensement 2006 de Statistique Canada publiées dans Le Quotidien (http://www.statcan.ca/Daily/Francais/070912/tq070912.htm) du 12 septembre 2007.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement.

Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.