Le fractionnement du revenu de pension est nouveau - mais vous convient-il ?

La saison de l'impôt approche et, si vous êtes à la retraite ou sur le point de la prendre, vous vous demandez sans doute si les nouvelles règles fiscales sur le fractionnement du revenu de pension pourraient vous avantager. C'est possible puisqu'il s'agit d'un moyen très efficace pour réduire la note fiscale totale d'un ménage. Toutefois, comme pour toute loi de l'impôt, il existe des règles et des modalités précises que vous devez examiner très attentivement afin d'en tirer le maximum.

Voici les règles de base du fractionnement du revenu :

· Le revenu admissible au fractionnement diffère selon que vous avez moins de 65 ans ou plus. Si vous avez au moins 65 ans, vous pouvez fractionner votre revenu de pension avec un conjoint de moins de 65 ans - MAIS dans la plupart des cas, si vous avez moins de 65 ans, vous ne pouvez pas fractionner votre revenu avec un conjoint qui a plus de 65 ans.

· Bien que les nouvelles règles limitent le fractionnement à 50 % du revenu de pension admissible, il est possible de fractionner tout montant en deçà de cette limite. Dans certains cas, il peut être sensé de fractionner 50 % du montant admissible une année, 30 % une autre année et 0 % l'année suivante.

· Rappelez-vous que le fractionnement du revenu se fait uniquement à des fins d'impôt et que vous n'avez pas à le verser à votre conjoint.

Voici les subtilités susceptibles de déterminer la pertinence de la stratégie de fractionnement :

· Vous pouvez fractionner les revenus d'un Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avec votre conjoint qui est âgé de moins de 65 ans seulement si vous avez au moins 65 ans. De même, si vous et votre conjoint avez plus de 65 ans, vous pouvez fractionner vos revenus de FERR et néanmoins demeurer tous les deux admissibles au crédit pour revenu de pension.

· Peu importe l'âge, le fractionnement peut aussi avoir d'autres répercussions sur le conjoint bénéficiaire. Ainsi, l'augmentation du revenu du conjoint ayant le revenu inférieur pourrait avoir des effets néfastes sur les calculs et les crédits d'impôt, notamment les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), les crédits pour frais médicaux, le crédit pour conjoint, la récupération du crédit en raison de l'âge et les acomptes provisionnels.

· Par contre, si votre conjoint a peu de revenus, sinon aucun, et que le fractionnement du revenu diminue considérablement votre revenu imposable, vous pouvez réduire ou éliminer la récupération de la SV.

Un conseiller professionnel peut vous aider à décider si le fractionnement du revenu de pension présente un avantage pour vous et à déterminer quel montant fractionner pour réduire au maximum votre facture d'impôt globale.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement. Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.