Vous prévoyez laisser un héritage à une personne handicapée? Envisagez la fiducie Henson

Si vous laissez un héritage à votre enfant handicapé, il n'est habituellement pas judicieux de lui laisser directement. Il vaut généralement mieux utiliser une fiducie Henson (ainsi appelée du fait que le droit d'utiliser ce type de fiducie a été établi la première fois devant les tribunaux ontariens dans l'affaire Henson).

En voici les modalités :

· Chacun des parents établit clairement dans son testament que tout montant laissé à son enfant handicapé doit être détenu dans une fiducie sous l'autorité d'un fiduciaire attitré qui décide du moment et du montant de capital que le bénéficiaire recevra.

· Même si votre enfant handicapé est parfaitement capable de gérer les fonds, il ne doit pas être en mesure d'accéder directement aux fonds de la fiducie; sinon il pourrait perdre ses prestations d'aide sociale.

· Lorsqu'un enfant atteint de déficience intellectuelle n'est pas en mesure de gérer un héritage, le curateur public prend habituellement des mesures pour gérer la succession. Mais, dans le cas d'une fiducie Henson, cette tâche est confiée au fiduciaire que vous désignez.

· Il est très important de bien choisir votre fiduciaire - peut-être un membre de la famille de confiance ou une société de fiducie.

· Vos biens doivent être légués à votre bénéficiaire handicapé par voie testamentaire et par aucun autre moyen. Par exemple, ne détenez pas de biens en propriété conjointe avec votre enfant handicapé et ne nommez pas votre enfant comme bénéficiaire direct de votre REER parce qu'il les recevra directement à votre décès (sauf au Québec), c.-à-d. que ces biens ne feront pas partie de la fiducie.

· Sous certaines conditions, un bénéficiaire handicapé peut profiter du « choix d'un bénéficiaire privilégié » qui lui permet de reporter le revenu tiré de la fiducie dans sa propre déclaration de revenus (faible fourchette d'imposition). Cependant, leurs prestations d'aide sociale pourraient s'en trouver diminuées ou éliminées.

Un régime fiscalement avantageux pour les personnes handicapées? Peut-être.

Le budget 2007 proposait l'instauration d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) qui autoriserait les personnes admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ou leurs parents ou autre représentant légal, à constituer un REEI avantageux sur le plan fiscal, dont les cotisations donneraient droit à des versements au titre de la Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et, dans le cas des bénéficiaires à revenu faible ou modeste, au titre des Bons canadiens pour l'épargne-invalidité (BCEI). Cette proposition n'a pas encore été adoptée.

Si vous avez un enfant handicapé, vous pouvez contribuer à protéger son avenir après votre décès en prévoyant explicitement la création d'une fiducie Henson dans votre testament. Un conseiller professionnel, de concert avec un notaire ou un avocat, peut vous aider à le faire.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement.

Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.